Vente immobilière : quels diagnostics doit-on présenter ? 

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des diagnostics à réaliser pour une vente immobilière, qui seront regroupés dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Attention à bien lire les conditions de réalisation de chacun :

• DPE, obligatoire pour tous et valide pendant 10 ans.
• Audit énergétique, si les résultats du DPE sont F ou G, valide pendant 5 ans.
• Diagnostic amiante, si le bien a été bâti avant juillet 1997, validité illimitée.
• Diagnostic plomb, si le bien a été construit avant 1949, valide 1 an si la concentration de plomb détectée dépasse le seuil limite, sinon pas de fin de validité.
• Diagnostic termites, si le bien se situe dans une zone termitée, valide pendant 6 mois.
• Diagnostic assainissement, si le bien n’est pas raccordé au réseau communal, valide pendant 3 ans.
• Diagnostic gaz, si les installations de gaz ont plus de 15 ans, valide pendant 3 ans.
• Diagnostic électricité, si les installations électriques ont plus de 15 ans, valide pendant 3 ans.
• ERP, si le bien est situé dans une zone à risque, valide pendant 6 mois.
• ENSA, si un aérodrome est à proximité, validité illimitée.

Attention : un métrage loi Carrez, pour les bâtiments en copropriétés.