Diagnostics obligatoires location,

Quels sont les diagnostics obligatoires pour louer un bien ?

Afin de louer un bien immobilier, il est nécessaire de réaliser des diagnostics. Ils sont effectués par un diagnostiqueur certifié, et réunis dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) transmis au locataire le jour de la signature de bail. Chaque dossier est singulier, car les diagnostics sont réalisés en fonction des caractéristiques du bien, à l’exception du DPE, qui est obligatoire pour tous. On retrouvera :

  • Un diagnostic plomb, si le bien a été bâti avant 1949.
  • Un diagnostic gaz, si les installations de gaz ont plus de 15 ans.
  • Un diagnostic électricité, si les installations électriques ont plus de 15 ans.
  • Un ERP, si le bien est dans une zone à risque.
  • Un ENSA, si un aérodrome est à proximité.

Attention : un mesurage selon les normes imposées par la loi Boutin est aussi requis.

Obligations locations