Diagnostic amiante Rustrel - 84400

En France en général et à Rustrel en particulier, le diagnostic amiante s’applique aux biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré antérieurement au 01/07/1997. Ce diagnostic immobilier consiste à repérer toute trace d’amiante dans le bâtiment. Il s’agit d’un contrôle sanitaire car l’amiante est une substance cancérigène. L’état d’amiante doit être établi avant la conclusion de la vente. Il est intégré au dossier de diagnostic technique annexé au contrat de vente. Même si le bailleur est tenu de mettre le rapport de ce diagnostic à la disposition du locataire, il n’est pas obligé de l’inclure dans le dossier de location.

Sur quelle base s’opère le diagnostic amiante dans le cadre d’une transaction à Rustrel ?

La réalisation du diagnostic amiante à Rustrel est encadrée par le code de la santé publique. Ledit code a défini trois listes de matériaux et produits contenant de l’amiante afin d’orienter la recherche. Dans le cadre de l’état d’amiante, l’inspection se réalise sur les listes A et B des MPCA. La liste A regroupe tous les matériaux susceptibles de libérer de l’amiante par leur usure ou vieillissement tandis que la liste B porte sur ceux qui libèrent des fibres amiantées lorsqu’ils sont sollicités. Ce diagnostic ne requiert pas de sondages destructifs.